LE CADRE LEGAL 

• Aucune base légale
• Article L312-1 du Code du travail

LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL : UNE QUESTION DE RESPONSABILITE PARTAGEE

• La responsabilité de l’employeur
  • Les pouvoirs de précaution de l’employeur
  • Les sanctions
  • Les tests de dépistage autorisés ?
  • Les fêtes d’entreprise
• La responsabilité du salarié

LA CHARGE DE LA PREUVE

• Les différents modes de preuve

LES SANCTIONS PRONONCEES PAR L’EMPLOYEUR

• L’avertissement
• La mise à pied
• La suspension temporaire
• La suppression et diminution de la prime
• La perte d’avantage en nature
• Le licenciement
• Le maintien conditionné du contrat de travail
• La mise en retraite anticipée

QUELQUES STATISTIQUES AU LUXEMBOURG

CAS PRATIQUES

QUESTIONS / REPONSES

Exposé théorique, complété par la jurisprudence luxembourgeoise constante en la matière. Echanges d‘expériences

Pas de prérequis nécessaires

• Direction Générale
• DRH
• Responsable Sécurité
• Travailleur désigné
• Personnel d’encadrement