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Was tun mit Mitarbeitern unter Alkohol- oder Drogeneinfluss während der Arbeit?

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REFERENZ : REG005

Trainer : ETUDE VELLA

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Zusammenfassung der Schulung

Diese Schulung ist derzeit nicht in deutscher Sprache verfügbar

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer comment agir légalement face à un salarié sous influence d’alcool ou de drogues pendant le travail.

Cette formation est reconnue en tant que formation complémentaire pour les travailleurs désignés (Arrêté ministériel du 23.03.18).

LE CADRE LEGAL

Aucune base légale
Article L312-1 du Code du travail

LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL : UNE QUESTION DE RESPONSABILITE PARTAGEE

La responsabilité de l’employeur
Les pouvoirs de précaution de l’employeur
Les sanctions
Les tests de dépistage autorisés ?
Les fêtes d’entreprise
La responsabilité du salarié

LA CHARGE DE LA PREUVE

Les différents modes de preuve

LES SANCTIONS PRONONCEES PAR L’EMPLOYEUR

L’avertissement
La mise à pied
La suspension temporaire
La suppression et diminution de la prime
La perte d’avantage en nature
Le licenciement
Le maintien conditionné du contrat de travail
La mise en retraite anticipée

QUELQUES STATISTIQUES AU LUXEMBOURG

CAS PRATIQUES

QUESTIONS / REPONSES

Exposé théorique, complété par la jurisprudence luxembourgeoise constante en la matière. Echanges d‘expériences.

Pas de prérequis nécessaires