Responsabilité civile / pénale de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail – SECTEUR PRIVE

Responsabilité civile / pénale de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail – SECTEUR PRIVE

  • Langue(s) : FR
  • Durée : 1 jour(s)
  • Organisme de formation : ETUDE VELLA
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Objectifs

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident (secteur privé).

Cette formation est reconnue en tant que formation complémentaire pour les travailleurs désignés (Arrêté ministériel du 23.03.18).

Personnes concernées :

Direction Générale, travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées.

Contenu

QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ? 

-       Livre III du Code du Travail « Protection, sécurité et santé des salariés »

-       Livre I du Code du Travail « Contrat de travail »

-       Livre V du Code du Travail « Représentation du personnel »

OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

-       Obligations à la charge des employeurs

-       Obligations à la charge du travailleur désigné

-       Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSEQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

-       Responsabilité pénale

-       Responsabilité civile

-       Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

-       La victime par rapport à l’employeur et à l’employé

-       L’employeur par rapport à l’employé

-       L’employé par rapport à l’employeur

QUESTIONS / REPONSES

 

Pédagogie

Exposé théorique et retours d’expériences

Prérequis

Il n'y a pas de prérequis pour cette formation

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21 avis

Anonyme - CFL Multimodal

Laurence Peiffer - Globale Ingenierie

Un sujet très vaste qui nécessiterait une seconde journée.

Anonyme - BDO Services Luxembourg

Thierry Lesire - Elisabeth

Très intéressant.

Les  cas pratiques sont passionants.

Anonyme - Paul Wurth

Anonyme - Crèche Cookie Kids

Anonyme - Crèche Keispelt

Anonyme - CIGL Hesperange

Anonyme - Molitor Avocats à la Cour

Anonyme - Luxtram S.A.

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