Responsabilité civile / pénale de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail – SECTEUR PRIVE

Responsabilité civile / pénale de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail – SECTEUR PRIVE

  • Langue(s) : FR
  • Durée : 1 jour(s)
  • Organisme de formation : ETUDE VELLA
  • Télécharger au format PDF

Objectifs

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident (secteur privé).

Cette formation est reconnue en tant que formation complémentaire pour les travailleurs désignés (Arrêté ministériel du 23.03.18).

Personnes concernées :

Direction Générale, travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées.

Contenu

QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ? 

-       Livre III du Code du Travail « Protection, sécurité et santé des salariés »

-       Livre I du Code du Travail « Contrat de travail »

-       Livre V du Code du Travail « Représentation du personnel »

OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

-       Obligations à la charge des employeurs

-       Obligations à la charge du travailleur désigné

-       Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSEQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

-       Responsabilité pénale

-       Responsabilité civile

-       Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

-       La victime par rapport à l’employeur et à l’employé

-       L’employeur par rapport à l’employé

-       L’employé par rapport à l’employeur

QUESTIONS / REPONSES

 

Pédagogie

Exposé théorique et retours d’expériences

Prérequis

Il n'y a pas de prérequis pour cette formation

Contactez-nous pour la formule intra-entreprise

Dates et réservations

Le 5 juin 2024 8 places disponibles Voir les détails
Référence de la session : REG014FR-0011
Date Lieu
Soleuvre
695 € HT / pers. Réserver
Le 14 oct. 2024 6 places disponibles Voir les détails
Référence de la session : REG014FR-0012
Date Lieu
Soleuvre
695 € HT / pers. Réserver

Ce qu'en pensent nos clients - 35 avis

4.5 sur 5 étoiles
5 étoiles
71 %
4 étoiles
26 %
3 étoiles
3 %
2 étoiles
0 %
1 étoile
0 %

35 avis

Maëva Hamzaoui - John Zink

Très bonne formation, formatrice très compétente pour des cas réels.

Anonyme - Lagom

Ewe Lastre - Luxtram

Très bonne formation!

Beaucoup de cas pratiques.

Formatrice très dynamique et intéressante.

Isabelle Piernot - Arcelormittal

Formation dynamique et participative.

Sujet difficile mais très bien animé et présenté.

Formatrice a su "vulgariser" la thématique.

Anonyme - Administration Communale de Helperknapp

Anonyme - Argest

Anonyme - Ecole privée Fieldgen

Jérôme Neumann - H&M

Formation détaillée et très informative non seulement pour les travailleurs désignés mais aussi pour les employeurs et chefs d'entreprises.

Anonyme - CIGR Syrdall

Pedro Coutinho - CIGR Syrdall

Merci pour la formation et pour votre dynamisme.

1 2 3 4
Ce site internet utilise des cookies
En poursuivant votre navigation, vous acceptez que des cookies soient utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de recueillir des statistiques anonymes.
x