Que faire face à un salarié sous l’influence d’alcool ou de drogues pendant le travail ?

Que faire face à un salarié sous l’influence d’alcool ou de drogues pendant le travail ?

  • Langue(s) : FR DE LU
  • Durée : 1 jour(s)
  • Organisme de formation : ETUDE VELLA
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Objectifs

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer comment agir légalement face à un salarié sous influence d’alcool ou de drogues pendant le travail.

Personnes concernées :

  • Direction Générale,
  • DRH,
  • Responsable Sécurité,
  • Travailleur désigné,
  • Personnel d’encadrement.

Cette formation est reconnue en tant que formation complémentaire pour les travailleurs désignés (Arrêté ministériel du 23.03.18).

Contenu

LE CADRE LEGAL 

  • Aucune base légale
  • Article L312-1 du Code du travail

LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL : UNE QUESTION DE RESPONSABILITE PARTAGEE

  • La responsabilité de l’employeur
    • Les pouvoirs de précaution de l’employeur
    • Les sanctions
    • Les tests de dépistage autorisés ?
    • Les fêtes d’entreprise
  • La responsabilité du salarié

LA CHARGE DE LA PREUVE

  • Les différents modes de preuve

LES SANCTIONS PRONONCEES PAR L’EMPLOYEUR

  • L’avertissement
  • La mise à pied
  • La suspension temporaire
  • La suppression et diminution de la prime
  • La perte d’avantage en nature
  • Le licenciement
  • Le maintien conditionné du contrat de travail
  • La mise en retraite anticipée

QUELQUES STATISTIQUES AU LUXEMBOURG

CAS PRATIQUES

QUESTIONS / REPONSES

Pédagogie

Exposé théorique, complété par la jurisprudence luxembourgeoise constante en la matière. Echanges d‘expériences.

 

Prérequis

Il n'y a pas de prérequis pour cette formation

Contactez-nous pour la formule intra-entreprise

Dates et réservations

Le 17 avr. 2023 7 places disponibles Voir les détails
Référence de la session : REG005FR-0017
Date Lieu
Soleuvre
695 € HT / pers. Réserver
Le 15 nov. 2023 8 places disponibles Voir les détails
Référence de la session : REG005FR-0018
Date Lieu
Soleuvre
695 € HT / pers. Réserver

Ce qu'en pensent nos clients - 38 avis

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Anonyme - Argest

Hanan Bouzid - ATP ASBL

Très bonne formation et intervention Maître Vella!

Des explications clairs, concrètes et enrichissante nous permettant de prendre consience et d'être alerteé face à la gestion de ce fléau en entreprise.

Merci beaucoup. Je recommande +++

Anne-Sophie Tailfen - SEA "Dikkricher Däbbessen"

Cours bien documenté, tant théorie que pratique!

Prof animante bien le cours.

Michaël Thomas - Arcelormittal

Formation répondant à toutes mes questions concernant une situation face à un salarié sous influence.

Romain Steinmetz - Arcelormittal

Formation très intéressante.

Diane Frising - COSP

Formation très informative et professionnelle, à mon avis de toute qualité.

Seule chose à dire : éventuellement intégrer quelques exercices en groupe. Sinon très bonnes discussions . La formatrice se prend le temps pour répondre à nos questions.

Alexia Rocha - COSP

Formation intéressante et enrichissante en terme d'actions et obligations

Anonyme - COSP

Anonyme - COSP

Anonyme - COSP

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