Responsabilité civile / pénale de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail

Responsabilité civile / pénale de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail

  • Langue(s) : FR DE LU
  • Durée : 3 heure(s)
  • Organisme de formation : PENNING SCHILTZ WURTH AVOCATS
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Objectifs

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident.

Personnes concernées :

  • Direction Générale,
  • Travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées.

Contenu

LE CADRE LEGAL 

  • Livre III du Code du Travail « Protection, sécurité et santé des salariés »
  • Règlement grand-ducal du 09 juin 2006 relatif aux travailleurs désignés
  • Livre IV du Code du Travail « Représentation du personnel »

 

OBLIGATIONS DECOULANT DE LA LEGISLATION EN MATIERE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

  • Obligations à la charge des employeurs
  • Obligations à la charge du travailleur désigné
  • Obligations à la charge du délégué à la sécurité

 

CONSEQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile

 

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

 

QUESTIONS / REPONSES

Pédagogie

Exposés théoriques et retours d’expériences.

L’information se fera de manière interactive.

Prérequis

Pas de prérequis nécessaires.

 

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