Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer les responsabilités de l’employeur, du travailleur désigné et du délégué à la sécurité en matière de sécurité et santé au travail, en l’absence ou en présence d’un accident.

Personnes concernées :

• Direction Générale,
• Travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées.

LE CADRE LEGAL 

• Livre III du Code du Travail « Protection, sécurité et santé des salariés »
• Règlement grand-ducal du 09 juin 2006 relatif aux travailleurs désignés
• Livre IV du Code du Travail « Représentation du personnel »

OBLIGATIONS DECOULANT DE LA LEGISLATION EN MATIERE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

• Obligations à la charge des employeurs
• Obligations à la charge du travailleur désigné
• Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSEQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

• Responsabilité pénale
• Responsabilité civile

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

QUESTIONS / REPONSES

Exposés théoriques et retours d’expériences.

L’information se fera de manière interactive.

Pas de prérequis nécessaires.