QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ? 

-       Livre III du Code du Travail « Protection, sécurité et santé des salariés »

-       Livre I du Code du Travail « Contrat de travail »

-       Livre V du Code du Travail « Représentation du personnel »

OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

-       Obligations à la charge des employeurs

-       Obligations à la charge du travailleur désigné

-       Obligations à la charge du délégué à la sécurité

CONSEQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

-       Responsabilité pénale

-       Responsabilité civile

-       Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale

CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE

-       La victime par rapport à l’employeur et à l’employé

-       L’employeur par rapport à l’employé

-       L’employé par rapport à l’employeur

QUESTIONS / REPONSES

Exposé théorique et retours d’expériences

Pas de prérequis nécessaires

Direction Générale, travailleurs désignés et délégués à la sécurité d’entreprises privées