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Mobbing und sexuelle Belästigung am Arbeitsplatz: Vorbeugen – Sensibilisieren – Handeln

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REFERENZ : REG016

Trainer : ETUDE VELLA

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Zusammenfassung der Schulung

Diese Schulung ist derzeit nicht in deutscher Sprache verfügbar

Cette formation, accessible aux non-juristes, a pour objet d’accompagner l’employeur dans la mise en place des mesures préventives (information, sensibilisation) et dans la gestion d’actes de harcèlement (identification, gérer le signalement, mesures conservatoires, sanctions) et ce en se conformant aux obligations légales lui incombant. La deuxième partie de la formation se déroulera sous forme de « workshop » afin d’aider les participants à identifier les points-clés de leur procédure interne.

PARTIE I : HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL AU TRAVAIL : PRÉVENIR – SENSIBILISER - AGIR

Section 1 : Le harcèlement moral

1.1 Définition

- Le cadre légal - impact de la loi du 29 mars 2023

- Éléments constitutifs

- Notions voisines

- Matérialisation du harcèlement

- Quelques illustrations

1.2 Obligation de l’employeur – harcèlement moral et recours de la victime (Analyse de la jurisprudence)

1.3 Prévenir, agir et réagir (Analyse de la jurisprudence)

Section 2 : Le harcèlement sexuel

- Le cadre légal – Article L.245-1 à L.245-8 du Code du travail