• Historique

  La nomenclature :

  • Qu’est-ce qu’un établissement classé ?

  • Les différentes classes : apprendre à s’y retrouver

• Les autorités compétentes

• Introduction d’un dossier de demande d’autorisation :

  • Dans quels cas de figure ?

  • La notion de modification substantielle

  • Le contenu d’un dossier-type

  • La procédure d’envoi à respecter

• Les différents délais de procédure et les recours éventuels

• La délivrance des arrêtés d’autorisation

• Les organismes de contrôles agréés

• Les réceptions et contrôles périodiques

Exposés théoriques, exercices, présentations illustrées.

Aucun

Entrepreneurs, promoteurs, architectes, managers, responsables Environnement, responsables Sécurité, responsables Maintenance,