- Historique
La nomenclature :
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Qu’est-ce qu’un établissement classé ?
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Les différentes classes : apprendre à s’y retrouver
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Les autorités compétentes
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Introduction d’un dossier de demande d’autorisation :
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Dans quels cas de figure ?
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La notion de modification substantielle
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Le contenu d’un dossier-type
-
La procédure d’envoi à respecter
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Les différents délais de procédure et les recours éventuels
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La délivrance des arrêtés d’autorisation
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Les organismes de contrôles agréés
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Les réceptions et contrôles périodiques
Das Gesetz über genehmigungspflichtige Betriebe verstehen (Commodo-Incommodo)
Das Gesetz über genehmigungspflichtige Betriebe (Commodo-Incommodo)
- Referenz: ENV002F
- Kategorien: VORSCHRIFTEN UMWELT
- Sprache(n): FR
- Dauer: 3 Stunde(n)
- Schulungseinrichtung : LUXCONTROL
-
Ziele
Comprendre la procédure et ses exigences.
Etre capable d’identifier quand cette procédure s’applique à son établissement et les étapes à prévoir.
Personnes concernées:
Entrepreneurs, promoteurs, architectes, managers, responsables Environnement, responsables Sécurité, responsables Maintenance, …
Inhalt
Pädagogik
Exposés théoriques, exercices, présentations illustrées.
Anforderungen
Aucun
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Termine und Reserverierungen
Den 27.11.2023
9 Plätze verfügbar
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Referenz der Veranstaltung : ENV002FFR-0028
| Daten | Ort |
| Soleuvre |
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