Que faire face à un salarié sous l’influence d’alcool ou de drogues pendant le travail ?

Que faire face à un salarié sous l’influence d’alcool ou de drogues pendant le travail ?

  • Langue(s) : FR DE LU
  • Durée : 1 jour(s)
  • Organisme de formation : ETUDE VELLA
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Objectifs

Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer comment agir légalement face à un salarié sous influence d’alcool ou de drogues pendant le travail.

Personnes concernées :

  • Direction Générale,
  • DRH,
  • Responsable Sécurité,
  • Travailleur désigné,
  • Personnel d’encadrement.

Cette formation est reconnue en tant que formation complémentaire pour les travailleurs désignés (Arrêté ministériel du 23.03.18).

Contenu

LE CADRE LEGAL 

  • Aucune base légale
  • Article L312-1 du Code du travail

LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL : UNE QUESTION DE RESPONSABILITE PARTAGEE

  • La responsabilité de l’employeur
    • Les pouvoirs de précaution de l’employeur
    • Les sanctions
    • Les tests de dépistage autorisés ?
    • Les fêtes d’entreprise
  • La responsabilité du salarié

LA CHARGE DE LA PREUVE

  • Les différents modes de preuve

LES SANCTIONS PRONONCEES PAR L’EMPLOYEUR

  • L’avertissement
  • La mise à pied
  • La suspension temporaire
  • La suppression et diminution de la prime
  • La perte d’avantage en nature
  • Le licenciement
  • Le maintien conditionné du contrat de travail
  • La mise en retraite anticipée

QUELQUES STATISTIQUES AU LUXEMBOURG

CAS PRATIQUES

QUESTIONS / REPONSES

Pédagogie

Exposé théorique, complété par la jurisprudence luxembourgeoise constante en la matière. Echanges d‘expériences.

 

Prérequis

Il n'y a pas de prérequis pour cette formation

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Dates et réservations

Le 3 déc. 2019 5 places disponibles Voir les détails
Référence de la session : REG005FR-0009
Date Lieu
Soleuvre
Le 15 juin 2020 12 places disponibles Voir les détails
Référence de la session : REG005FR-0011
Date Lieu
Soleuvre

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