LE CADRE LEGAL
- Aucune base légale
- Article L312-1 du Code du travail
LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL : UNE QUESTION DE RESPONSABILITE PARTAGEE
- La responsabilité de l’employeur
- Les pouvoirs de précaution de l’employeur
- Les sanctions
- Les tests de dépistage autorisés ?
- Les fêtes d’entreprise
- La responsabilité du salarié
LA CHARGE DE LA PREUVE
- Les différents modes de preuve
LES SANCTIONS PRONONCEES PAR L’EMPLOYEUR
- L’avertissement
- La mise à pied
- La suspension temporaire
- La suppression et diminution de la prime
- La perte d’avantage en nature
- Le licenciement
- Le maintien conditionné du contrat de travail
- La mise en retraite anticipée
QUELQUES STATISTIQUES AU LUXEMBOURG
CAS PRATIQUES
QUESTIONS / REPONSES