QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ?
- Livre III du Code du Travail « Protection, sécurité et santé des salariés »
- Livre I du Code du Travail « Contrat de travail »
- Livre V du Code du Travail « Représentation du personnel »
OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL
- Obligations à la charge des employeurs
- Obligations à la charge du travailleur désigné
- Obligations à la charge du délégué à la sécurité
CONSEQUENCES DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES
- Responsabilité pénale
- Responsabilité civile
- Interaction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale
CAS CONCRETS ISSUS DE LA JURISPRUDENCE
- La victime par rapport à l’employeur et à l’employé
- L’employeur par rapport à l’employé
- L’employé par rapport à l’employeur
QUESTIONS / REPONSES