Informer les participants sur les rôles et les obligations des communes dans le cas de la délivrance d’une autorisation de classe 2 (ex. : restaurant avec plus de 50 places assises, café-bowling,…).

Personnes concernées :

• Responsables sécurité des communes, 
• Personnel des services écologie / environnement des communes, ….

Contenu :

Les institutions compétentes

La loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• Les grands principes des demandes d’autorisation
• Présentation du contenu type des demandes d’autorisation
• Quels sont les établissements soumis la procédure de classe 2 ?
• Que doit contenir un arrêté d’exploitation ?
• Le rôle de l’administration communale en tant qu’autorité compétente au titre de la loi commodo

Exposés théoriques, exercices, discussions, échanges d’expériences.

Pas de prérequis nécessaires.