- Historique
La nomenclature :
-
Qu’est-ce qu’un établissement classé ?
-
Les différentes classes : apprendre à s’y retrouver
-
-
Les autorités compétentes
-
Introduction d’un dossier de demande d’autorisation :
-
Dans quels cas de figure ?
-
La notion de modification substantielle
-
Le contenu d’un dossier-type
-
La procédure d’envoi à respecter
-
-
Les différents délais de procédure et les recours éventuels
-
La délivrance des arrêtés d’autorisation
-
Les organismes de contrôles agréés
-
Les réceptions et contrôles périodiques
Comprendre la loi sur les établissements classés (Commodo-Incommodo)
Comprendre la loi sur les établissements classés (Commodo-Incommodo)
- Référence : ENV002F
- Catégories : REGLEMENTATION ENVIRONNEMENT
- Langue(s) : FR
- Durée : 3 heure(s)
- Organisme de formation : LUXCONTROL
-
Objectifs
Comprendre la procédure et ses exigences.
Etre capable d’identifier quand cette procédure s’applique à son établissement et les étapes à prévoir.
Personnes concernées:
Entrepreneurs, promoteurs, architectes, managers, responsables Environnement, responsables Sécurité, responsables Maintenance, …
Contenu
Pédagogie
Exposés théoriques, exercices, présentations illustrées.
Prérequis
Aucun
Contactez-nous pour la formule intra-entreprise
Dates et réservations
Le 20 mai 2020
9 places disponibles
Voir les détails
Référence de la session : ENV002FFR-0017
| Date | Lieu |
| Soleuvre |
Le 9 déc. 2020
12 places disponibles
Voir les détails
Référence de la session : ENV002FFR-0018
| Date | Lieu |
| Soleuvre |
Ce qu'en pensent nos clients - 12 avis
5
étoiles
58 %
4
étoiles
42 %
3
étoiles
0 %
2
étoiles
0 %
1
étoile
0 %