- Historique
La nomenclature :
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Qu’est-ce qu’un établissement classé ?
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Les différentes classes : apprendre à s’y retrouver
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Les autorités compétentes
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Introduction d’un dossier de demande d’autorisation :
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Dans quels cas de figure ?
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La notion de modification substantielle
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Le contenu d’un dossier-type
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La procédure d’envoi à respecter
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Les différents délais de procédure et les recours éventuels
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La délivrance des arrêtés d’autorisation
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Les organismes de contrôles agréés
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Les réceptions et contrôles périodiques
Comprendre la loi sur les établissements classés (Commodo-Incommodo)
Comprendre la loi sur les établissements classés (Commodo-Incommodo)
- Référence : ENV002F
- Catégories : REGLEMENTATION ENVIRONNEMENT
- Langue(s) : FR
- Durée : 3 heure(s)
- Organisme de formation : LUXCONTROL
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Objectifs
Comprendre la procédure et ses exigences.
Etre capable d’identifier quand cette procédure s’applique à son établissement et les étapes à prévoir.
Personnes concernées:
Entrepreneurs, promoteurs, architectes, managers, responsables Environnement, responsables Sécurité, responsables Maintenance, …
Contenu
Pédagogie
Exposés théoriques, exercices, présentations illustrées.
Prérequis
Aucun
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Dates et réservations
Le 27 nov. 2023
9 places disponibles
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Référence de la session : ENV002FFR-0028
| Date | Lieu |
| Soleuvre |
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