Comprendre la loi sur les établissements classés (Commodo-Incommodo)

Comprendre la loi sur les établissements classés (Commodo-Incommodo)

  • Langue(s) : FR
  • Durée : 3 heure(s)
  • Organisme de formation : LUXCONTROL
  • Télécharger au format PDF

Objectifs

Comprendre la procédure et ses exigences.

Etre capable d’identifier quand cette procédure s’applique à son établissement et les étapes à prévoir.

Personnes concernées:

Entrepreneurs, promoteurs, architectes, managers, responsables Environnement, responsables Sécurité, responsables Maintenance, …

Contenu

  • Historique

    La nomenclature :

    • Qu’est-ce qu’un établissement classé ?

    • Les différentes classes : apprendre à s’y retrouver

  • Les autorités compétentes

  • Introduction d’un dossier de demande d’autorisation :

    • Dans quels cas de figure ?

    • La notion de modification substantielle

    • Le contenu d’un dossier-type

    • La procédure d’envoi à respecter

  • Les différents délais de procédure et les recours éventuels

  • La délivrance des arrêtés d’autorisation

  • Les organismes de contrôles agréés

  • Les réceptions et contrôles périodiques

Pédagogie

Exposés théoriques, exercices, présentations illustrées.

Prérequis

Aucun

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Dates et réservations

Le 27 nov. 2024 1 place disponible Voir les détails
Référence de la session : ENV002FFR-0030
Date Lieu
Soleuvre
283 € HT / pers. Réserver

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