Les bases du Droit de l’Environnement au Luxembourg
- Historique
- Principaux textes réglementaires
Procédures d’autorisation :
- Nomenclature des établissements classés (Commodo)
- Etudes de risques et rapports de sécurité
- Autorisations Déchets
- Emissions industrielles
- Autorisations Gestion de l’eau
- Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- Evaluation des incidences sur l’environnement
- Protection de la nature et des ressources naturelles
Le contenu d’une autorisation d’exploitation :
- Les principaux chapitres
- Obligations qui en découlent
- Pollutions de l’air,
- Pollutions de l’eau
- Pollutions du sol/sous-sol
- Prévention du bruit
- Prévention et gestion des déchets
- Gestion de l’énergie
- Reporting et enregistrement des données relatives à l’environnement
- En cas d’incident
- Contrôles de réception et contrôles périodiques
- Obligations en cas de modification, de cessation d’activité
Autres obligations liées aux établissements classés
Problématiques associées aux règles propres de l’entreprise / du groupe :
- Suivi des non-conformités et remarques des auditeurs internes ou externes (ISO 14001, ISO 9001, audits clients,…)
- Indicateurs de performance
- Empreinte carbone
Et demain ?
Conclusions