Informer les participants sur les principales exigences légales liées à l’environnement et à la sécurité au travail applicables aux établissements communaux au Grand-Duché de Luxembourg.

Personnes concernées :

• Les employés communaux,
• Les fonctionnaires et ouvriers d’état,
• Le personnel bénéficiant d’un statut de droit public,
• Les responsables sécurité des communes,
• Le personnel des services écologie / environnement des communes, ….

Principes des textes juridiques luxembourgeois et européens

Les institutions compétentes

La loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

La loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique

Le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique

Les principaux textes réglementaires en matière de sécurité au travail pour les domaines suivants :

• Le délégué désigné à la sécurité
• La signalisation de sécurité
• La prévention contre l’incendie
• Les substances et préparations dangereuses
• L’éclairage et les installations électriques
• L’hygiène et l’ergonomie
• Les chantiers et les coordinateurs en matière de sécurité et de santé
• Le détachement de travailleurs

Les principaux textes réglementaires en matière d’environnement pour les domaines suivants :

• Nuisances sonores
• Installations de chauffage, de réfrigération / climatisation, de production d’électricité, TEWI
• Rejets d’eaux usées, rétention d’eaux d’extinction
• Gestion des déchets - PPGD
• Protection du sol

Les réceptions et contrôles périodiques

Exposés théoriques, exercices, analyse d’autorisations d’exploitation, échanges d’expériences.

Pas de prérequis nécessaires.