Il existe par la nature même des intérêts et droits en présence, un antagonisme entre le respect et la protection de la vie privée du salarié, et le droit de surveillance de l’employeur.
Nous verrons d’abord que le droit du salarié au respect de sa vie privée existe non seulement dans un strict cadre extra-professionnel, mais également dans un cadre professionnel. Ce droit a été notamment consacré par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
L’employeur devra ainsi composer avec le respect de la vie privée de ses salariés dans un contexte purement professionnel.
Ainsi, son pouvoir de surveillance, dont le principe n’est pas remis en question, est encadré par les dispositions impératives de la législation nationale, et notamment par la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, d’une part et par le Code du travail, d’autre part.
L’employeur dispose de divers moyens de surveiller l’activité de ses salariés dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, et, parfois, au-delà de cette exécution et en dehors des horaires de travail.
Si les conceptions de base de protection de la vie privée s’appliquent indistinctement à toutes les méthodes de surveillance, il y aura lieu d’opérer des distinctions pratiques selon le mode de surveillance adopté.
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Ainsi, l’analyse portera sur les questions juridiques, en termes de respect de la vie privée du salarié et de droit de surveillance de l’employeur en relation avec la correspondance, l’utilisation d’Internet, la vidéosurveillance, la géolocalisation.
Dans un deuxième temps, nous traiterons de la liberté d’expression, consacrée par l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’Homme est un droit dont les salariés jouissent et peuvent avoir tendance, parfois, à abuser
Nous analyserons le régime juridique de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression, à propos de son employeur, de son travail ou encore de ses collègues, sur les réseaux sociaux.
Enfin, nous rapprocherons le droit de surveillance de l’employeur de ses obligations en matière d’interdiction du harcèlement moral, sanctionné par la loi.
La jurisprudence a eu l’occasion de se prononcer de manière claire à ce propos, de manière à aboutir à une détermination assez claire de la frontière entre surveillance légitime et harcèlement proscrit.